PREAMBULE
Le site www.univers-minerval est un service de la micro-entreprise « L’univers Minerval » créée par Bollenbach Valentine.
L’entreprise se situe au 1 route de Molsheim 67520 Marlenheim.
Email : univers.minerval@gmail.com
Siret : 894 767 763 00010
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les conditions générales de ventes suivantes s’appliquent aux produits du site www.univers-minerval.com.
En validant votre commande, vous acceptez les conditions générales de ventes. Prenez donc soin de les lire.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligation du client et de l’entreprise L’univers Minerval concernant les produits du site www.univers-minerval.com.
Elles organisent les étapes de la commande et assurent son suivi.
Article 2 : Produits
L’univers Minerval propose des produits faits avec des pierres naturelles. Certaines pièces peuvent être chauffées ou teintées mais cela doit être toujours précisé dans la description du produit.
Les photos sur le site sont NON CONTRACTUELLES sauf en cas de pièce unique. Les pierres peuvent être légèrement différentes d’une pièce à l’autre mais nous faisons en sorte que cela corresponde le plus précisément au modèle affiché.
Certains des produits sont disponibles uniquement sur commande. L’information est notée sur la fiche du produit ainsi que dans le panier. Le délai de traitement d’un produit fait sur commande est plus long qu’un produit disponible.
Lorsqu’un produit est indisponible, la mention INDISPONIBLE s’affiche. Dans le cas d’une erreur, L’univers Minerval s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais pour constituer d’un arrangement ou d’un remboursement du produit.
Les offres et les prix sont valables tant que le produit est sur le site.
Le client est tenu de lire attentivement les fiches-produits avant de passer commande afin de s’assurer que l’article correspond à ses attentes.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’univers Minerval n’est pour le moment pas assujetti à la TVA, cependant si un jour cela est le cas, le changement sera répercuté sur le prix des articles.
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des produits et s’affichent dans le panier avant validation de la commande.
L’univers Minerval peut décider de proposer des codes promotionnels et d’y imposer ses conditions d’utilisation. Les codes promotionnels doivent être générés uniquement par L’univers Minerval. L’entreprise se dédouane de tous faux codes publiés par autrui.
Article 4 – Commande et paiement
Le client choisira ses produits et cliquera sur « ajouter au panier ». A tout moment il aura la possibilité de voir son panier, d’y retirer des produis ou de valider sa commande via la page « Mon panier ».
Selon le produit, le client peut choisir la taille ou d’autres options.
Avant de valider sa commande, le client peut choisir le mode de livraison qui lui convient et prendre connaissance du montant des frais de port.
Le client accepte automatiquement les conditions générales de ventes en payant sa commande.
Pour passer commande, le client doit clairement entrer ses informations personnelles ou se connecter à son compte. Le mot de passe choisi par le client reste confidentiel et lui permet de se connecter. La saisie des identifiants ou des informations personnelles atteste l’identité du client. L’univers Minerval se dédouane de toute responsabilité si le client donne ses identifiants à autrui, cependant l’entreprise fera quand même son nécessaire afin d’aider le client à récupérer son compte lors d’un piratage.
Les paiements se font par PayPal, carte bancaire, virements, chèques ou cartes cadeaux.
Les cartes cadeaux disposent de conditions d’utilisation notées sur la fiche produit.
Vos coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées par le site.
En cas de paiement par chèque, celui ci doit être envoyé à l’adresse suivante :
L’univers Minerval , 1 route de Molsheim 67520 Marlenheim, Alsace, Bas Rhin, FRANCE.
Lorsque le paiement est réussi, le client est redirigé vers une page informant la validation de la commande.
La commande est envoyée uniquement après paiement intégral.
Les paiements sont 100% sécurisés, vos informations bancaires ne sont pas transmises à L’univers Minerval et sont cryptées grâce au protocole SSL.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement ou impayés, L’univers Minerval n’enverra pas votre commande et ne procédera pas au remboursement des acomptes.
Article 5 : Suivi et livraison
Le suivi du colis se fait par numéro de suivi communiqué dès l’envoi de la commande. Il faudra entrer ce numéro sur le site du partenaire choisi pour la livraison (La Poste ou Mondial Relay). Si le client rencontre des problèmes, il peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante univers.minerval@gmail.com et il obtiendra l’aide de L’univers Minerval pour lire son suivi.
La commande est expédiée à l’adresse communiquée par le client. Si le client a fait une erreur il se doit de contacter L’univers Minerval au plus vite AVANT l’envoi de la commande.
Les livraisons sont possibles dans toute l’Europe. A compter de l’expédition, le délai de livraison de La Poste est en moyenne de 2 à 3 jours pour la France et de 5 à 10 jours pour le reste de l’union Européenne. Concernant Mondial Relay, le délai est de 3 à 10 jours. Cependant L’univers Minerval n’est pas responsable du retard de livraison. Si la commande n’est pas arrivée après 15 jours (à compter de l’expédition), le client peut contacter L’univers Minerval afin d’être accompagné dans les étapes à suivre :
Le colis n’est jamais venu et il n’y a rien de noté ou noté « perdu » :
Le client doit faire une réclamation à l’organisme de livraison et demander à L’univers Minerval de faire de même. Après 30 jours à compter de l’expédition L’univers Minerval s’engage à renvoyer un produit similaire à l’acheteur. Si ce n’est pas possible L’univers Minerval devra rembourser le client des articles perdus hors frais de port.
Si le colis n’est jamais venu mais qu’il y a été noté « Livré » :
Concrètement dans ce genre de cas L’univers Minerval devrait être dédouané de toute responsabilité car l’entreprise n’a aucune preuve de la non-livraison. Cependant, L’univers Minerval fait preuve d’humanisme et accorde une solution à son client.
Le client peut faire le tour de son voisinage afin d’être certain que son colis n’a pas été livré à un voisin. Il doit ensuite faire une réclamation à l’organisme de livraison et demander à L’univers Minerval de faire de même. Il doit fournir à L’univers Minerval une attestation sur l’honneur datée et signée ainsi que des traces des échanges avec l’organisme de livraison pour prouver que il n’a pas reçu son colis et que l’organisme ne lui a pas fourni de remboursement. L’attestation peut être envoyée par le client à l’organisme de livraison afin d’appuyer la réclamation. L’univers Minerval peut fournir au client un document d’attestation sur l’honneur. Après 30 jours à compter de l’expédition et avec les preuves fournies et vérifiées, L’univers Minerval s’engage à renvoyer un produit similaire à l’acheteur. Si ce n’est pas possible L’univers Minerval devra rembourser le client en bon d’achat hors frais de port. Le client pourra donc repasser une commande du même montant.
Pour éviter ce genre de problème, L’univers Minerval vous conseille la livraison avec signature.
LE CLIENT EST RESPONSABLE DE TOUTE TAXE DE LIVRAISON (importation, douane…).
Colis abimé : le client doit refuser tout colis abimé au risque que le contenu le soit aussi. Si le colis est accepté, L’univers Minerval n’est pas responsable en cas de vol, de perte ou de produit abimé.
Congés : L’univers Minerval se réserve le droit de prendre des congés. L’information sera notée en haut du site. Le traitement des commandes reprendra à la fin du congé.
Article 6 : Rétractions, échanges, remboursements et garanties
Le client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours ouvrés (hors commande personnalisée conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation) sans devoir se justifier. Pour ce fait, le client doit informer L’univers Minerval d’un retour par courrier, mail (univers-minerval@gmail.com) ou par formulaire de contact. Le client doit faire figurer dans le mail son nom, son numéro de commande ou son contenu et sa date de commande. Un exemple de formulaire de rétraction est fourni par L’univers Minerval. Les articles doivent être retournés dans l’état NEUF, complet et dans son emballage d’origine.
Le retour de la commande ou des produits doit être fait uniquement à cette adresse :
1 route de Molsheim 67520 Marlenheim
Le retour sera refusé si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Si toutes les conditions sont remplies, la commande ou l’article est remboursé hors frais de port sous un délai de 30 jours.
Cliquez ici pour avoir accès au formulaire de rétraction
Echanges
Un article peut être échangé par un autre dans les cas suivants
- Erreur de taille
L’échange doit respecter les mêmes conditions que la rétraction.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à l’ancienne, le client doit envoyer par Paypal, virement ou chèque, la différence. Dans le cas inverse, aucun remboursement ne sera fait.
Garantie
Tout produit est garanti 30 jours. Si le produit casse dans ces délais, L’univers Minerval s’engage à réparer l’article, pour ce faire, le client doit contacter L’univers Minerval par mail ou le formulaire de contact afin d’obtenir un timbre à imprimer pour faire le retour de son produit. Après le retour du produit, si celui-ci n’est pas réparable, L’univers Minerval le remplace par un produit similaire sous l’accord du client ou rembourse le client par bon d’achat.
Au-delà de 30 jours, le client peut renvoyer l’article à ses frais afin d’obtenir une réparation payante :
- 6€ pour un changement de fil élastique ou de chaine
- 1€ pour chaque perle, breloque, fermeture, apprêt, anneau à remplacer
Article 7 : Sécurité et respect de la vie privée
L’univers Minerval s’engage à ne pas transmettre les informations de ses clients à des tiers mise à part le nom, l’adresse et le numéro de téléphone au service de livraison. L’acheteur dispose d’un espace personnel afin de modifier ou de supprimer ses informations personnelles. Les paiements sont 100% sécurisés, vos informations bancaires ne sont pas transmises à L’univers Minerval et sont cryptées grâce au protocole SSL.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction du site, des produits ou utilisation des photos sans autorisation est interdite (article L335-3 du code de la propriété intellectuelle) et sera poursuivie.
Article 9 : Cookies
Le site utilise des cookies. Le client en est informé dès qu’il entre sur le site, il peut ainsi modifier, accepter ou refuser les cookies.